Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

La Fondation Institut Cochin accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité explique quelles données sont collectées sur le site fondationinstitutcochin.org, pour quelles finalités, sur quelles bases légales, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits dont disposent les personnes concernées.

Cette politique complète les mentions légales du site.

1. Responsable du traitement

La Fondation Institut Cochin est une fondation placée sous égide de la Fondation CNRS.

Responsable du traitement des données :
Fondation Institut Cochin

Adresse :
22 Rue Méchain – 75014 Paris

E-mail de contact relatif aux données personnelles :
contact@fondationinstitutcochin.org

Délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant :
Florence Niedergang

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et notamment du formulaire de promesse de don et de don en ligne, les données suivantes peuvent être collectées :

  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • montant du don ou de la promesse de don ;
  • mode de paiement choisi ;
  • adresse postale, code postal et ville ;
  • pays, le cas échéant ;
  • informations nécessaires au suivi et à la gestion de la transaction ;
  • informations relatives au reçu fiscal ;
  • données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les informations obligatoires sont signalées au moment de leur collecte. Le défaut de renseignement d’un champ obligatoire peut empêcher le traitement de la demande, la réalisation du don ou l’établissement du reçu fiscal.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion des promesses de don

Lorsque vous remplissez le formulaire afin d’indiquer votre intention de soutenir la Fondation, vos données sont utilisées pour enregistrer et assurer le suivi de cette promesse de don.

Base légale : Intéret légitime : assurer la gestion administrative des promesses de dons.

Gestion des dons

Lorsque vous effectuez effectivement un don, les données nécessaires sont utilisées pour enregistrer le don, assurer son suivi, répondre à vos demandes et établir les justificatifs correspondants.

Base légale : intérêt légitime : assurer la gestion administrative des promesses de dons.

Traitement du paiement

Lorsque vous choisissez le paiement par carte bancaire, les informations nécessaires à l’initiation et au suivi du paiement sont transmises au prestataire de paiement Axepta BNP Paribas.
La saisie des données complètes de carte bancaire est réalisée sur l’environnement de paiement Axepta après redirection depuis le site de la Fondation. Le site de la Fondation n’a pas vocation à collecter ni à conserver le numéro complet de votre carte bancaire ou votre cryptogramme.

Base légale : exécution du don et gestion du paiement.

Obligations comptables et fiscales

Certaines données sont utilisées pour satisfaire aux obligations légales, comptables, fiscales et administratives applicables à la Fondation, notamment pour l’établissement et la conservation des justificatifs relatifs aux dons.

Base légale : respect d’une obligation légale.

Informations et actualités de la Fondation

Lorsque vous avez choisi de recevoir les actualités de la Fondation, votre adresse e-mail est utilisée afin de vous adresser les communications correspondant à votre choix.

Base légale : consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications reçues ou en contactant contact@fondationinstitutcochin.org.

4. Paiement par carte bancaire – Axepta BNP Paribas

Pour les paiements effectués par carte bancaire, le site utilise la solution de paiement Axepta BNP Paribas.

Après validation du formulaire, vous êtes redirigé vers une page de paiement hébergée par Axepta afin d’effectuer votre paiement.

Les données de carte bancaire saisies sur cette page sont traitées dans l’environnement de paiement du prestataire de paiement.

Le site fondationinstitutcochin.org ne collecte pas et ne conserve pas le numéro complet de votre carte bancaire ni votre cryptogramme.

Les informations transmises à Axepta sont limitées aux données nécessaires au traitement, à la sécurisation et au suivi du paiement.

Prestataire de paiement :
BNP Paribas.

Pour connaître les conditions de traitement des données par le prestataire de paiement, nous vous invitons également à consulter les informations fournies par celui-ci au cours du parcours de paiement.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique.

Selon les traitements concernés, il peut notamment s’agir :

  • des personnes habilitées de la Fondation ;
  • de la Fondation CNRS, en sa qualité de fondation abritante et/ou selon les responsabilités définies entre les organismes ;
  • des services chargés de la gestion administrative, financière et comptable des dons ;
  • du prestataire de paiement Axepta BNP Paribas ;
  • du prestataire d’hébergement du site ;
  • des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement et la maintenance du site ;
  • du prestataire d’envoi des communications électroniques, lorsqu’il est utilisé ;
  • des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

6. Transferts de données hors de l’Union européenne

Lorsque des données sont transférées hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, la Fondation met en œuvre les garanties prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsque leur conservation est imposée par une obligation légale ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

À titre indicatif :

FinalitéDurée de conservation
Gestion d’une promesse de don6 ans
Gestion de la relation avec le donateur6 ans
Données nécessaires aux obligations comptables et fiscalesSelon les obligations légales applicables
Données liées aux transactions et justificatifs6 ans
Données utilisées pour l’envoi des actualitésJusqu’au retrait du consentement, puis conservation éventuelle des seules informations nécessaires à la gestion de la désinscription et de l’opposition
Données de carte bancaire complètesNon collectées par le site de la Fondation

La durée applicable à chaque catégorie de données est déterminée en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales correspondantes.

8. Sécurité des données

La Fondation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Les accès aux données sont limités aux personnes habilitées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Les données de carte bancaire sont saisies dans l’environnement de paiement du prestataire Axepta et ne sont pas destinées à être enregistrées dans la base de données du site.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données personnelles ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement de vos données ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;
  • droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Certaines données peuvent toutefois être conservées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

10. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir toute information concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Fondation Institut Cochin
Florence Niedergang
22 Rue méchain – 75014 PARIS
contact@fondationinstitutcochin.org

Afin de permettre le traitement de votre demande, il pourra vous être demandé de justifier votre identité lorsque cela est nécessaire.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.

12. Cookies et traceurs

Le site fondationinstitutcochin.org n’utilise pas de cookies ou de traceurs à des fins de publicité, de profilage ou de mesure d’audience.

Aucun consentement n’est demandé pour des traceurs publicitaires ou analytiques lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés.

13. Modification de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des traitements mis en œuvre par la Fondation.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.